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1976052401 BE

1976052401 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux remboursements des obligations de la dette a 3 pour cent, première, deuxième et troisième séries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux remboursements des obligations de la dette a 3 pour cent, première, deuxième et troisième séries

Publication: 9 juin 1976

Numéro: 1976052401

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-24/

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