1976052117
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1976052117 21 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1976052117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052117 21 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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21 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 30 décembre 1976
Numéro: 1976052117
page: 16514
Dossier numéro: 1976-05-21/