1976052109
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1976052109 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052109 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du
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21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 24 août 1976
Numéro: 1976052109
page: 10512
Dossier numéro: 1976-05-21/