1976052108
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1976052108 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052108 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelle
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21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 24 août 1976
Numéro: 1976052108
page: 10509
Dossier numéro: 1976-05-21/