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1976052103 BE

1976052103 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052103 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 20 août 1976

Numéro: 1976052103

page: 10406

Dossier numéro: 1976-05-21/

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