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1976052101 BE

1976052101 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052101 21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes Ouvrir la source officielle

21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

Publication: 10 juin 1976

Numéro: 1976052101

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-21/

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