Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976052024 BE

1976052024 20 MAI 1976. - Arrêté royal portant démission et remplacement de membres du Conseil consultatif de l'immigration

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052024 20 MAI 1976. - Arrêté royal portant démission et remplacement de membres du Conseil consultatif de l'immigration Ouvrir la source officielle

20 MAI 1976. - Arrêté royal portant démission et remplacement de membres du Conseil consultatif de l'immigration

Publication: 10 décembre 1976

Numéro: 1976052024

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →