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1976052020 BE

1976052020 20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les critères de qualification pour la reconnaissance des organisations d'adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les critères de qualification pour la reconnaissance des organisations d'adultes

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976052020

page: 11537

Dossier numéro: 1976-05-20/

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