1976052019
BE
1976052019 20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052019 20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
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20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
Publication: 14 septembre 1976
Numéro: 1976052019
page: 11471
Dossier numéro: 1976-05-20/