1976052018
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1976052018 20 MAI 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire instituée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052018 20 MAI 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire instituée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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20 MAI 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire instituée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 10 septembre 1976
Numéro: 1976052018
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-20/