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1976052011 BE

1976052011 20 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052011 20 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1976 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1976

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976052011

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/

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