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1976052009 BE

1976052009 20 MAI 1976. - LOI relative à l'obtention de grades legaux par des refugies qui ont entamé ou accompli des études au titre scientifique dans une université belge ou un établissement assimilé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1976. - LOI relative à l'obtention de grades legaux par des refugies qui ont entamé ou accompli des études au titre scientifique dans une université belge ou un établissement assimilé

Publication: 30 juillet 1976

Numéro: 1976052009

page: 9618

Dossier numéro: 1976-05-20/

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