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1976052008 BE

1976052008 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe C.O.S.T.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052008 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe C.O.S.T. Ouvrir la source officielle

20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe C.O.S.T.

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976052008

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/

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