1976052006
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1976052006 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052006 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
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20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
Publication: 12 juin 1976
Numéro: 1976052006
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-20/