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1976052005 BE

1976052005 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1975 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052005 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1975 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1975 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

Publication: 10 juin 1976

Numéro: 1976052005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/

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