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1976052004 BE

1976052004 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 5 juin 1976

Numéro: 1976052004

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/30

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