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1976052001 BE

1976052001 20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 fevrier 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 fevrier 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 22 mai 1976

Numéro: 1976052001

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-20/

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