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1976051901 BE

1976051901 19 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051901 19 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

19 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976051901

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-19/

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