1976051809
BE
BE
1976051809 18 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au service des questions monétaires internationales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051809 18 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au service des questions monétaires internationales
Ouvrir la source officielle
18 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au service des questions monétaires internationales
Publication: 18 novembre 1976
Numéro: 1976051809
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-18/