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1976051804 BE

1976051804 18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051804 18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 16 juillet 1976

Numéro: 1976051804

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-18/

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