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1976051801 BE

1976051801 18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la premiere nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051801 18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la premiere nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales Ouvrir la source officielle

18 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la premiere nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales

Publication: 25 mai 1976

Numéro: 1976051801

page: 7068

Dossier numéro: 1976-05-18/

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