Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976051715 BE

1976051715 17 MAI 1976. - Arrêté royal - Moorslede. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale, Strobomestraat 11, Slyps. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051715 17 MAI 1976. - Arrêté royal - Moorslede. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale, Strobomestraat 11, Slyps. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 MAI 1976. - Arrêté royal - Moorslede. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale, Strobomestraat 11, Slyps. - Approbation

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976051715

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →