1976051708
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1976051708 17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale pour garçons, Onderwijsstraat 10, et de l'école communale pour filles avec section gardienne, Onderwijsstraat 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051708 17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale pour garçons, Onderwijsstraat 10, et de l'école communale pour filles avec section gardienne, Onderwijsstraat 8. - Approbation
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17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale pour garçons, Onderwijsstraat 10, et de l'école communale pour filles avec section gardienne, Onderwijsstraat 8. - Approbation
Publication: 22 octobre 1976
Numéro: 1976051708
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-17/