1976051706
BE
1976051706 17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Aaigem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 35. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051706 17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Aaigem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 35. - Approbation
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17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Aaigem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 35. - Approbation
Publication: 22 octobre 1976
Numéro: 1976051706
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-17/