Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976051702 BE

1976051702 17 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour la région d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051702 17 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour la région d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour la région d'Anvers

Publication: 22 mai 1976

Numéro: 1976051702

page: 6992

Dossier numéro: 1976-05-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →