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1976051443 BE

1976051443 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Hoeleden. - Suppression au 29 septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsplein 8. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Hoeleden. - Suppression au 29 septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsplein 8. - Approbation

Publication: 19 novembre 1976

Numéro: 1976051443

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-14/

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