1976051433
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1976051433 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Zingem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 4, et l'école gardienne et primaire communale, Kerkplein 1. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051433 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Zingem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 4, et l'école gardienne et primaire communale, Kerkplein 1. - Approbation
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14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Zingem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 4, et l'école gardienne et primaire communale, Kerkplein 1. - Approbation
Publication: 13 novembre 1976
Numéro: 1976051433
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-14/