1976051431
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1976051431 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Lierde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 15. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051431 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Lierde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 15. - Approbation
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14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Lierde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 15. - Approbation
Publication: 11 novembre 1976
Numéro: 1976051431
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-14/