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1976051430 BE

1976051430 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Martens-Leerne. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Gentsesteenweg 54. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051430 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Martens-Leerne. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Gentsesteenweg 54. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Martens-Leerne. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Gentsesteenweg 54. - Approbation

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976051430

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-14/

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