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1976051429 BE

1976051429 14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL - Kortenberg. - Suppression, a partir du 1er octobre 1975, de l'école primaire communale pour filles, Kloosterstraat 14, et de l'école primaire communale pour garçons, Leuvensesteenweg 239. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL - Kortenberg. - Suppression, a partir du 1er octobre 1975, de l'école primaire communale pour filles, Kloosterstraat 14, et de l'école primaire communale pour garçons, Leuvensesteenweg 239. - Approbation

Source: Education nationale

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976051429

page: 14236

Dossier numéro: 1976-05-14/

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