1976051427
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1976051427 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Munkzwalm. - Suppression au 1er septembre 1975 de quatre écoles primaires communales. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051427 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Munkzwalm. - Suppression au 1er septembre 1975 de quatre écoles primaires communales. - Approbation
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14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Munkzwalm. - Suppression au 1er septembre 1975 de quatre écoles primaires communales. - Approbation
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1976051427
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-14/