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1976051421 BE

1976051421 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Appelterre-Eichem. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Dorpsstraat 48 et Wilderstraat 100. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051421 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Appelterre-Eichem. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Dorpsstraat 48 et Wilderstraat 100. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Appelterre-Eichem. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Dorpsstraat 48 et Wilderstraat 100. - Approbation

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976051421

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-14/

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