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1976051419 BE

1976051419 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Deinze. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Vinktstraat 6. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051419 14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Deinze. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Vinktstraat 6. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Deinze. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Vinktstraat 6. - Approbation

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976051419

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-14/

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