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1976051410 BE

1976051410 14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1973 relatif aux activités socio-culturelles et sportives, organisées ou subsidiées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051410 14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1973 relatif aux activités socio-culturelles et sportives, organisées ou subsidiées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien Ouvrir la source officielle

14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1973 relatif aux activités socio-culturelles et sportives, organisées ou subsidiées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976051410

page: 12702

Dossier numéro: 1976-05-14/

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