1976051408
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1976051408 14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974 organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051408 14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974 organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception
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14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974 organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception
Publication: 3 septembre 1976
Numéro: 1976051408
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-14/
Erratum : Publication du 25 septembre 1976, ERRATUM