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1976051406 BE

1976051406 14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976051406

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-14/

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