1976051405
BE
BE
1976051405 14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour et des prégardiennats agreéés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971, 14 octobre 1971 et 18 février 1974; 2° l'arrêté royal du 18 aout 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051405 14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour et des prégardiennats agreéés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971, 14 octobre 1971 et 18 février 1974; 2° l'arrêté royal du 18 aout 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonction
Ouvrir la source officielle
14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour et des prégardiennats agreéés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971, 14 octobre 1971 et 18 février 1974; 2° l'arrêté royal du 18 aout 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
Publication: 23 juin 1976
Numéro: 1976051405
page: 8427
Dossier numéro: 1976-05-14/