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1976051306 BE

1976051306 13 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051306 13 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire Ouvrir la source officielle

13 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

Publication: 2 juin 1976

Numéro: 1976051306

page: 7532

Dossier numéro: 1976-05-13/

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