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1976051304 BE

1976051304 13 MAI 1976. - LOI validant certaines nominations et promotions accordées dans des organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1976. - LOI validant certaines nominations et promotions accordées dans des organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 22 mai 1976

Numéro: 1976051304

page: 6961

Dossier numéro: 1976-05-13/

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