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1976051301 BE

1976051301 13 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051301 13 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

13 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 18 mai 1976

Numéro: 1976051301

page: 6658

Dossier numéro: 1976-05-13/30

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