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1976051250 BE

1976051250 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051250 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

Source: Education nationale

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976051250

page: 13616

Dossier numéro: 1976-05-12/

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