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1976051210 BE

1976051210 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Courtrai. - École maternelle subventionnée, Blauwe Poorte-Halenplein. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051210 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Courtrai. - École maternelle subventionnée, Blauwe Poorte-Halenplein. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Courtrai. - École maternelle subventionnée, Blauwe Poorte-Halenplein. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation

Publication: 10 novembre 1976

Numéro: 1976051210

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-12/

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