1976051209
BE
BE
1976051209 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Guigoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale mixte, Brandstraat 2. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051209 12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Guigoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale mixte, Brandstraat 2. - Approbation
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Guigoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale mixte, Brandstraat 2. - Approbation
Publication: 10 novembre 1976
Numéro: 1976051209
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-12/