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1976051207 BE

1976051207 12 MAI 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976051207

page: 12891

Dossier numéro: 1976-05-12/

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