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1976051205 BE

1976051205 12 MAI 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051205 12 MAI 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

Publication: 13 juillet 1976

Numéro: 1976051205

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-12/

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