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1976051204 BE

1976051204 12 MAI 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051204 12 MAI 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1975

Publication: 9 juillet 1976

Numéro: 1976051204

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-12/

Erratum : Publication du 16 mars 1977, ERRATUM

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