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1976051201 BE

1976051201 12 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051201 12 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

12 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976051201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-12/

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