1976051106
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1976051106 11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kersken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Driehoekstraat 20. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
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BE Justel 1976051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051106 11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kersken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Driehoekstraat 20. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
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11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kersken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Driehoekstraat 20. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
Publication: 25 novembre 1976
Numéro: 1976051106
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-11/