1976051104
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1976051104 11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - École communale subventionnée pour filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051104 11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - École communale subventionnée pour filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
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11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - École communale subventionnée pour filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
Publication: 20 novembre 1976
Numéro: 1976051104
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-11/