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1976051103 BE

1976051103 11 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051103 11 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

11 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

Publication: 6 juillet 1976

Numéro: 1976051103

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-11/

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